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Déclarations de salaires électroniques (ELM)

Grâce à la certification Swissdec, Accounto permet désormais la transmission électronique complète des déclarations de salaires (ELM v5.0) directement depuis le système, y compris les nouveaux rapports de salaires PDF conformes Swissdec.

Mis à jour hier

Et voilà comment ça marche...

Nouvelles fonctionnalités & où les trouver

1. Déclarations de salaires électroniques (ELM)

Menu : Salaires > Rapports > ELM

  • Déclarations mensuelles :

    • Impôt à la source & Statistiques

    • Déclarations EMS (Entrées / Mutations / Sorties)

  • Déclarations annuelles :

    • Déclaration annuelle (AVS, CAF, LAA, LAAC, IJM, Travailleurs frontaliers, Certificat de salaire)

    • Déclaration prévisionnelle LPP

  • Types d’envoi :

    • Déclaration productive

    • Déclaration test (contrôle de plausibilité par Swissdec)

    • Déclaration corrective (remplace une déclaration déjà transmise)

2. Nouveaux rapports de salaires et rapports mis à jour

Menus :

  • Salaires > Rapports > Récapitulation

  • Salaires > Rapports > Assurances

  • Récapitulatif des salaires

    • Amélioration des performances (temps de calcul nettement réduits)

    • Analyses plus détaillées, par exemple :

      • Totaux par plan d’assurance

      • Ventilation plus fine de l’impôt à la source

      • Présentation séparée des frais

    • Deux nouveaux exports PDF (conformes Swissdec)

      • Export annuel

      • Export mensuel

  • Rapports d’assurances (PDF)

    • AVS & AC

    • AVS – personnes exemptées

    • LAA

    • LAAC

    • IJM

    Tous les rapports sont conformes aux standards Swissdec v5.0.

3. Nouveau certificat de salaire conforme Swissdec

Menu : Salaires > Rapports > Certificat de salaire

  • Certificat de salaire conforme Swissdec avec code-barres

  • Reprise automatique des remarques depuis les paramètres

  • Nouveau processus :

    • Confirmer = certificat officiel

    • Après confirmation, le document ne peut plus être modifié ni supprimé

    • Les corrections se font via un nouveau certificat de salaire rectificatif
      (le cas échéant transmis via ELM)

Tutoriel complet

Points importants concernant le processus ELM

  • Des données de base complètes sont indispensables
    Tous les nouveaux champs (entreprise, collaborateurs, assurances) doivent être correctement renseignés. Utilisez pour cela notre Checkliste ELM.

  • 🧪 Utiliser les déclarations test
    Les déclarations test sont contrôlées par Swissdec mais ne sont pas transmises aux institutions – idéal pour une vérification avant l’envoi productif.

  • 🕒 Les mutations doivent être enregistrées au bon moment
    Les Entrées, Mutations et Sorties (EMS) doivent être saisies dans le mois concerné afin d’être automatiquement reprises dans les déclarations ELM.

  • ✍️ Les mutations manuelles restent possibles
    Si une mutation n’a pas été enregistrée correctement, elle peut être ajoutée manuellement directement dans la déclaration ELM.

  • 🔄 Les retours sont asynchrones
    Les réponses des institutions arrivent avec un certain délai. Les statuts tels que En traitement, Terminé, Erreur ou Complétion indiquent la suite des actions à entreprendre.

  • 📄 Complétion intégrée ou via des plateformes externes
    Les compléments d'informations peuvent être fournis soit directement dans Accounto via un formulaire, soit via une redirection vers le site de l’institution concernée.

Foire aux questions (FAQ)

1. Où puis-je voir pourquoi une déclaration ELM a échoué ?

Cela dépend de l’endroit l’erreur se produit :

  • Erreur lors de la création/calcul du rapport :
    Si des informations obligatoires manquent lors de la création du rapport (p. ex. données manquantes au niveau de l’entreprise ou des collaborateurs), le rapport ne peut pas être généré. Dans ce cas, vous recevez directement dans Accounto un message d’erreur rouge indiquant en général quelle information manque.

  • Erreur lors de la transmission (entre Swissdec et l’institution) :
    Dans de rares cas, la transmission peut échouer pour des raisons techniques alors que les données sont correctes. Le problème ne vient alors pas de vos paramètres, mais du transfert. En règle générale, une nouvelle transmission est nécessaire.

2. Reçois-je une notification lorsque les institutions envoient des retours ultérieurement ?

Non. Il n’existe actuellement pas de notification push (p. ex. via des tâches ou des alertes).

Les retours sont visibles dans le statut de transmission :

  • Si vous quittez la vue et y revenez plus tard, le statut est mis à jour.

  • Si vous restez dans la vue, vous pouvez cliquer sur « Actualiser » pour obtenir le statut le plus récent.

  • Parfois, une date de disponibilité estimée pour la réponse est indiquée – il est conseillé de la noter et de vérifier ultérieurement.

3. Puis-je encore adapter les paramètres du certificat de salaire en 2025 si les salaires ont déjà été versés ?

En principe, certaines périodes sont « bloquées » (ne peuvent plus être modifiées) après un traitement de salaire.

Cependant, pour les paramètres du certificat de salaire, il est prévu que cette section ne soit pas bloquée, même si, par exemple, le salaire de décembre a déjà été traité.

Cela dit :
Plus vous renseignez tôt les paramètres du certificat de salaire, mieux c’est – car des informations manquantes (p. ex. concernant le règlement des frais) entraînent plus tard un travail supplémentaire.

4. Qu’est-ce que le « Numéro REE » et comment puis-je l’obtenir facilement en tant que fiduciaire ?

Le numéro REE doit en général être demandé auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • Si vous êtes autorisé à faire la demande pour votre clientèle, vous pouvez demander le numéro vous-même.

  • Si la clientèle dispose déjà d’un numéro, elle doit vous le communiquer.

5. Puis-je enregistrer les rapports de salaires en PDF (p. ex. pour des révisions/contrôles) ? Et pour quelles assurances sont-ils disponibles ?

Oui. Les rapports de salaires peuvent être créés et enregistrés en PDF indépendamment de la déclaration ELM.

Le contenu repose sur les mêmes calculs/données que les rapports ELM – mais dans une vue séparée destinée à l’impression et à l’archivage.

Les rapports PDF sont disponibles pour plusieurs assurances (AVS, LAA, IJM, etc.).

Vous pouvez sélectionner l’assurance correspondante et générer le rapport en PDF.

6. La déclaration ELM pour la LPP fonctionne-t-elle avec chaque caisse de pension ?

Non, toutes les institutions LPP ne sont pas compatibles avec ELM. Vous pouvez le vérifier dans Accounto :

  • Dans les Paramètres salariaux de l’entreprise → Assurances, vous pouvez voir une liste des institutions compatibles.

  • Si votre caisse de pension n’apparaît pas dans cette liste, il faut partir du principe qu’elle n’est pas compatible avec ELM.

7. Impôt à la source : dois-je saisir quelque chose en plus pour un nouveau canton de domicile (p. ex. Neuchâtel) ?

L’affectation aux cantons se fait en principe automatiquement, pour autant que vos paramètres soient complets.

Point important : pour chaque canton d’impôt à la source, vous avez besoin du numéro DPI correspondant (attribué par le canton).

  • Si les numéros DPI corrects sont enregistrés pour tous les cantons concernés, Accounto effectue automatiquement la distinction par canton.

  • Lors de la déclaration d’impôt à la source, vous choisissez néanmoins les cantons auxquels vous souhaitez transmettre – l’attribution par collaborateur se fait ensuite automatiquement.

8. Quels numéros d’assurance (numéro client / numéro de police / numéro de contrat) dois-je saisir et où ?

Les intitulés des champs se basent sur le standard Swissdec. Selon l’assurance, les termes peuvent varier.

Conseil pratique :

  • Chez de nombreux assureurs, certaines informations (p. ex. IDE / données de l’assureur) sont complétées automatiquement via la sélection dans la liste.

  • Le numéro client est souvent identique pour plusieurs polices auprès du même assureur.

  • Le numéro de police/de contrat peut varier selon le produit (p. ex. LAA vs. LAA complémentaire).

En cas de doute, il est recommandé de comparer les données directement avec les documents contractuels de l’assurance.

9. Les nouveaux rapports PDF sont-ils disponibles rétroactivement pour les années précédentes ?

Partiellement :

  • Récapitulation des salaires (PDF) : disponible rétroactivement, car il s’agit « uniquement » d’un PDF de chiffres déjà existants.

  • Rapports d’assurance & certificats de salaire : pas rétroactivement, car ces rapports nécessitent des paramètres supplémentaires introduits seulement en 2025.

10. Comment est calculée la déclaration LPP prévisionnelle ?

La base se compose de :

  • la somme des éléments de salaire pertinents (apériodiques) de l’année précédente

  • plus la somme annualisée des salaires périodiques (p. ex. salaire mensuel, basée sur le salaire mensuel enregistré en janvier) pour l’année suivante

S’il n’existe pas de données de l’année précédente (p. ex. nouvelle entreprise / nouveaux collaborateurs), le calcul se base uniquement sur les données de l’année suivante.

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