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Checkliste pour la Déclaration de Salaires Électronique (ELM)

À partir de 2026, vous pourrez soumettre vos déclarations de salaires via Accounto avec ELM/Swissdec – notre checkliste est là pour vous guider dans votre préparation.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Si vous souhaitez effectuer vos déclarations de salaires électroniquement via Accounto à partir de 2026 (ELM/Swissdec), nous avons préparé une liste de contrôle pour vous aider à vous y préparer au mieux. Ce guide vous assure de remplir toutes les exigences nécessaires pour effectuer la déclaration ELM de manière efficace et correcte. Suivez les différentes étapes et assurez-vous que tout est prêt avant de commencer le processus de déclaration.

Paramètres de base du client

Sous « Modifier le client » :

  • Entrez le numéro IDE

Sous le menu « Paramètres » > Comptes bancaires / Paramètres du client :

  • Ajouter un compte bancaire

  • Compléter tous les lieux de travail, numéro REE inclus (celui-ci doit être demandé auprès de l'OFS)

Paramètres salariaux de l'entreprise

Sous le menu « Salaires » > Paramètres > Données de base :

  • Saisir la personne de contact pour les salaires

  • Si des employés sont soumis à la l'impôt à la source, il est impératif d’enregistrer un numéro DPI pour chaque canton IS

  • Renseigner toutes les informations statistiques (uniquement si requises par l’OFS)

  • Les champs du certificat de salaire sont optionnels, car ils peuvent être ajustés individuellement au niveau des employés. Toutefois, s'ils sont remplis au niveau de l'entreprise, les employés reprendront automatiquement les paramètres par défaut

Sous le menu « Salaires » > Paramètres > Assurances :

  • Compléter toutes les assurances et institutions pertinentes, y compris les informations contractuelles (il est possible de créer plusieurs entrées par assurance)

Paramètres salariaux des employé(e)s

Sous le menu « Collaborateurs/trices » > Modifier > Détails personnels :

  • Pour les données de base et l'adresse privée (ainsi que, si nécessaire, les enfants), seuls les champs obligatoires doivent être remplis

  • Les informations sur l'emploi doivent être saisies totalement

  • Pour ELM, les informations statistiques sont également nécessaires (uniquement si requises par l’OFS)

Sous le menu « Collaborateurs/trices » > Modifier > Salaire & Assurances :

  • Sélectionner les salaires et les plans d’assurance

Sous le menu « Collaborateurs/trices » > Modifier > Impôt à la source :

  • Tous les champs (le cas échéant) doivent être remplis

Sous le menu « Collaborateurs/trices » > Modifier > Certificat de salaire :

  • Tous les champs doivent être complétés

Autres informations importantes

  • Toutes les institutions n'acceptent pas les changements en cours d’année concernant la méthode de déclaration de salaires d’une entreprise (par exemple, passer des déclarations "manuelles" à ELM). Ce changement doit être étudié attentivement et, si besoin, réalisé en accord avec les institutions concernées.

  • Les mutations doivent être correctement saisies dans le mois concerné, tant pour les employés que pour les paramètres de l’entreprise. Cela permet de générer les rapports EMS (Entrée/Mutation/Sortie) de manière automatique et sans erreur.
    Pour plus d'informations sur les mutations, cliquez ici.

  • Étant donné que les déclarations de salaires électroniques via Accounto sont nouvellement introduites, il est important de planifier à l’avance l’exécution des déclarations et de prévoir suffisamment de temps pour s’y préparer.
    Les tutoriels correspondants seront publiés juste avant la mise en production – il est recommandé de les consulter à temps.

    Si nécessaire, une session de support avec Accounto peut être planifiée pour garantir une transition en douceur.

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